ARTICLE 1 – OBJET ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES ET PARTICULIERES

L'accès à l’abonnement d’Oyonnax Rugby est subordonné à l'acceptation sans restriction par l'utilisateur des présentes conditions générales d'utilisation. Ces conditions générales ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation des services proposés directement ou indirectement par Oyonnax Rugby et en particulier les droits et obligations des parties. Si l'utilisateur ne souhaite pas accepter les présentes conditions générales ou toutes conditions particulières des services proposés, il lui est demandé de renoncer à tout usage de ceux-ci.

 

ARTICLE 2 – PRIX ET RENCONTRES                                                     

Les tarifs des abonnements sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition (7 €). Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. La formule d’abonnement donne accès aux seules rencontres à domicile d’Oyonnax Rugby du championnat de rugby dans lequel le club se trouve (hors phases finales). L’abonnement ne donne pas accès aux rencontres d’Oyonnax Rugby pour les rencontres disputées à l’extérieur. Les cartes d’abonnement restent la propriété d’Oyonnax Rugby  jusqu'à l’encaissement complet et définitif du prix.

                                       

ARTICLE 3 – CONTROLE D'ACCES, MESURES DE SECURITE ET CONDITIONS D'ADHESION

La carte doit être conservée par son titulaire pendant toute la durée de la saison et être présentée obligatoirement lors du contrôle d’accès au stade. Toute personne qui ne sera pas en possession d’un titre d’accès délivré par Oyonnax Rugby pourra être expulsée du stade. Le public est informé que la loi du 6/12/1993 punit de 3 ans d’emprisonnement et de 15 245 € d’amende toute personne qui introduirait ou tenterait d’introduire dans le stade des objets susceptibles de constituer une arme. Tout spectateur s’engage, sous peine d’expulsion et de poursuites, à respecter les mesures de sécurité arrêtées par l’organisateur ou prévues par le règlement intérieur du stade. Le titre d’accès ne peut être ni repris, ni échangé, ni revendu (loi du 27/06/1919). Il est rappelé que toute sortie du stade est définitive.

 

 ARTICLE 4 – PRIORITE D'ACHAT PHASES FINALES

L’abonnement donne accès, dans la limite des places disponibles, à une priorité d’achat sur les rencontres de phases finales du championnat de rugby dans lequel le club se trouve. Oyonnax Rugby ne peut en aucun cas garantir à chaque personne abonnée l’obtention de places. Oyonnax Rugby se réserve le droit d’instaurer des quotas lors de l’achat de places de phases finales et s’engage à communiquer les informations relatives à la mise en vente de ces places.

                                                  

ARTICLE 5 – PRIORITE SUR LE RENOUVELLEMENT D'ABONNEMENT              

Oyonnax Rugby s’engage à conserver la disponibilité des places d’une saison sur l’autre aux abonnés jusqu’à une date communiquée. Passée cette date, Oyonnax Rugby se réserve le droit de commercialiser librement les emplacements non renouvelés.

 

 ARTICLE 6 – DISPONIBILITE ET CHANGEMENT DE PLACE

Oyonnax Rugby reste le seul propriétaire des emplacements dans le stade. En cas de force majeure, de suppression de places, de travaux, ou pour des raisons diverses, le Oyonnax Rugby s’engage à replacer la personne dans une catégorie de place équivalente en fonction des disponibilités. Dans ce cas, l’abonnement ne pourra en aucun cas être remboursé de façon totale ou partielle, ou donner lieu à des indemnités dues au changement de place.

 

ARTICLE 7 – SECURISATION DES DONNES PERSONNELLES ET DROIT A L'IMAGE

 Les informations et données concernant la personne abonnée sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, aux informations vous concernant qui peut s’exercer par Email : billetterie@​oyonnaxrugby.com

Courrier au : Service billetterie Oyonnax Rugby – 4 Rue Raymond Tissot 01100 ARBENT

En nous indiquant votre nom, prénom, adresse et si possible votre référence abonnée. Par notre intermédiaire, vous pourrez également être amené à recevoir par courrier des offres ou propositions émanant d’Oyonnax Rugby. Toute personne assistant à la manifestation reconnaît avoir donné son consentement irrévocable à l’utilisation par l’organisateur, à titre gratuit, de sa voix ou de son image, en direct ou après enregistrement sur les écrans du site, à la télévision, sur support photographique ou dans tout autre média existant ou à venir.

 

ARTICLE 8 – PERTE, VOL OU DETERIORATION DE LA CARTE D'ABONNEMENT

Le détenteur de la carte d’abonné est seul responsable de celle-ci. Un abonnement ne peut être ni remboursé, même en cas de perte ou de vol, ni repris, ni échangé. Toute réédition de la carte entraîne des frais techniques de 2 € qui doivent être réglés lors de la réédition. Aucune carte ne peut être revendue à une tierce personne. Toute carte déclarée perdue ou volée sera désactivée et inutilisable. Par ailleurs, toute édition d’un billet un jour de match en cas d’oubli de la carte d’abonné n’entraînera pas de frais supplémentaires.

 

ARTICLE 9 – ANNULATION OU REMBOURSEMENT D'UNE RENCONTRE

Aucun remboursement ne sera effectué en cas de report du match ou de changement d’horaire le même jour. À l’annonce de l’annulation ou d’une modification de date, d’horaire ou de lieu d’un match pour lequel vous avez réservé des places, vous acceptez qu’Oyonnax Rugby puisse utiliser les coordonnées que vous avez communiquées lors de la réservation pour vous tenir informé de la marche à suivre. Nous vous invitons en tout état de cause à vérifier 24 heures avant la rencontre que celui-ci est bien maintenu sans modification, par téléphone au 09.87.87.66.43 ou sur le site Internet officiel du club.

Aucun remboursement n'est possible 72H00 avant le coup d'envoi de la rencontre. 

ARTICLE 1 – CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Toute réservation ne sera enregistrée qu’après réception du règlement et de l’intégralité des informations nécessaires. Les billets ne seront ni repris ni échangés et aucun double ne sera délivré.

Dans le cas d’une vente e-ticket : vous recevez un email de confirmation de commande ainsi qu'un email comprenant votre ou vos eticket(s). Vous pourrez par la suite l'imprimer ou le présenter sur votre smartphone. Pour tout complément d’information, contactez-nous.

Le placement dans le stade est effectif dès la réservation. Un seul paiement sera autorisé par commande.

Toute réclamation concernant la commande en ligne devra être impérativement signalée :

Par téléphone au 09.87.87.66.43

Par mail via billetterie@oyonnaxrugby.com

Par courrier - Service billetterie Oyonnax Rugby, 4 Rue Raymond Tissot 01100 ARBENT

 

ARTICLE 2 – GENERALITES

Les présentes conditions de vente s'appliquent de plein droit et sans restriction à toutes les commandes effectuées sur le site Internet du Club. Elles sont susceptibles de modifications sans préavis. L'achat de places par le client implique son adhésion sans réserve aux présentes conditions de vente.
Le club met en vente sur son site Internet une quantité de places prédéfinie pour tous les matchs. Le service billetterie se réserve le droit d'augmenter ou de réduire le nombre de places en vente.
Le client recevra la confirmation de son achat par email. 

 

ARTICLE 3 – PRIX ET NOMBRE DE PLACES

Les tarifs annoncés sur la billetterie en ligne s'entendent en euro, toutes taxes comprises.
Pour plus de renseignements, nous vous invitons à contacter le service billetterie au 09.87.87.66.43. Aucune réduction n'est applicable après le paiement de la commande.
Les billets sont individuels et ne pourront être revendus à un prix supérieur (loi du 27 juin 1919).

ARTICLE 4 – PAIEMENT SECURISE

La commande de billets n'engage Oyonnax Rugby qu'à la réception d'un courrier électronique confirmant le paiement de la transaction. Le paiement est exclusivement accepté en ligne.
Les places achetées sur le site Internet www.oyonnaxrugby.com sont réglées uniquement par carte bancaire du réseau CARTE BLEUE / VISA / MASTERCARD.

Le système de paiement par carte bancaire est doté d’un protocole de sécurisation qui vous permet d’effectuer vos règlements en toute tranquillité.
Les informations fournies lors de la saisie de vos coordonnées bancaires font l'objet d'un cryptage de notre banque pour protéger efficacement toutes les données sensibles lors du paiement.
La transaction du paiement en ligne est assurée par le système SOGENACTIF. Cette transaction est effectuée moyennant un système sécurisé et chiffré SSL. En aucun cas et à aucun moment les informations concernant les cartes bancaires ne transitent sur le réseau ou sur le serveur du Quai.

ARTICLE 5 – BILLETS E-TICKET

Le billet est soumis aux conditions générales de vente d’Oyonnax Rugby ainsi qu'aux conditions particulières suivantes, que vous avez acceptées avant l'achat du billet :

•    Le billet « E-TICKET » d'entrée est valable s'il est imprimé sur du papier A4 blanc, vierge recto et verso ou s’il est présenté sur un smartphone.
•    L’entrée à l’événement est soumise au contrôle de la validité de votre billet « E-TICKET ». L’organisateur pourra dans certains cas vous remettre un billet « standard » à 2 souches ou une contremarque suite au contrôle de votre billet « E-TICKET ».
•    Une bonne qualité d’impression est nécessaire. Les billets partiellement imprimés, souillés, endommagés ou illisibles ne seront pas acceptés et seront considérés comme non valables. En cas d'incident ou de mauvaise qualité d'impression, vous devez imprimer à nouveau votre fichier (pdf ou .jpg) ou contacter le service billetterie. Pour vérifier la bonne qualité de l'impression, assurez-vous que les informations écrites sur le billet, ainsi que le code barre sont bien lisibles. Le billet « E-TICKET » est non échangeable et non remboursable, sauf annulation de l’événement.
•    En cas d’annulation, seul le prix mentionné sur le billet sera remboursé.
•    En cas de report de match suite à une décision prise par une autorité compétente, le client conservera son billet qui lui donnera accès au match reporté à la date décidée par les instances du rugby. Si le client ne peut pas assister au match reporté à la date décidée par les instances du rugby, il pourra demander à Oyonnax Rugby  le remboursement de son billet au prix d’achat. 
•    Le billet « E-TICKET » est personnel et incessible. Lors des contrôles, vous devrez obligatoirement être munis d’une pièce d'identité officielle, en cours de validité et avec photo : carte d'identité, passeport, permis de conduire ou carte de séjour. Les livrets de famille sont acceptés pour les enfants.
•    Le billet « E-TICKET » est uniquement valable pour l'événement, à la date et aux conditions figurant sur le E-TICKET. Ce titre doit être conservé jusqu'à la fin de l'événement. Nous vous conseillons vivement d'arriver au plus tard 30 minutes avant le début de l'événement. L’acquisition de ce billet emporte adhésion au règlement intérieur du lieu de l’événement.
•   Oyonnax Rugby décline toute responsabilité : pour les anomalies pouvant survenir en cours de commande, de traitement ou d'impression du billet « E-TICKET ». En cas de non-respect de l'ensemble des règles précisées ci-dessus, ce billet « E-TICKET » sera considéré comme non valable.

ARTICLE 6 – DONNEES PERSONNELLES

Conformément à la loi « informatique et liberté » du 6 janvier 1978, les données vous concernant (nom, prénom, adresse, etc.) sont utilisées par nos seuls services internes.
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur ses informations personnelles.
Pour modifier vos données personnelles enregistrées par Oyonnax Rugby, vous devez nous en faire la demande écrite en nous indiquant votre nom, prénom et adresse.
Oyonnax Rugby s'engage à ne pas commercialiser ces informations. Celles-ci sont confidentielles.

ARTICLE 7 – DROIT A L’IMAGE

Dans le cadre des événements qu’il organise, Oyonnax Rugby peut être amené à prendre des photographies de l’environnement, du Stade, des spectateurs. Tout titulaire d’un billet reconnaît avoir donné son consentement irrévocable à l’utilisation par l’organisateur, à titre gratuit, de sa voix ou de son image, en direct ou après enregistrement sur les écrans du site, à la télévision, sur support photographique ou dans tout autre média existant ou à venir.

ARTICLE 8 – DUREE

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Oyonnax Rugby.

 

ARTICLE 9 – DROIT APPLICABLES LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, l'Internaute et Oyonnax Rugby rechercheront, avant l’engagement de toute action judiciaire, une résolution amiable de leur litige. Si aucune solution amiable n’est trouvée, les parties pourront engager une action judiciaire devant les juridictions compétences.

 

ARTICLE 10 – ANNULATION OU REMBOURSEMENT D'UNE RENCONTRE

Aucun remboursement ne sera effectué en cas de report du match ou de changement d’horaire le même jour. À l’annonce de l’annulation ou d’une modification de date, d’horaire ou de lieu d’un match pour lequel vous avez réservé des places, vous acceptez qu’Oyonnax Rugby puisse utiliser les coordonnées que vous avez communiquées lors de la réservation pour vous tenir informé de la marche à suivre. Nous vous invitons en tout état de cause à vérifier 24 heures avant la rencontre que celui-ci est bien maintenu sans modification, par téléphone au 09.87.87.66.43 ou sur le site Internet officiel du club.